Le 12 octobre dernier, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a constaté une violation par l’Etat belge du droit à un logement convenable consacré à l’article 11,§1er du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels dans l’affaire L. J. W. c. Belgique. L’affaire portée devant le Comité concernait la résiliation unilatérale sans motif et avec préavis – autorisée par la législation belge – du bail d’une personne âgée de 73 ans à l’époque des faits et ne bénéficiant que d’une (...)

Ce rapport porte sur la mise en œuvre du droit européen de la non-discrimination en Belgique en 2020. Publié en septembre 2021, il a été écrit par Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive, avec la collaboration de Hania Ouhnaoui, à l’attention de la Commission européenne.
Ce rapport a été réalisé dans le cadre du European network of legal experts in gender equality and non-discrimination, coordonnée par le Migration Policy Group et le Human European Consultancy.
Disponible : (...)

L’Equality Law Clinic a été mandatée par la Commission d’évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations (en collaboration avec la Prof. Julie Ringelheim de l’UC-Louvain et le Prof. P. Wauthelet de l’Université de Liège) pour étudier la possibilité d’utiliser le droit des subventions et le droit des marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations. Ce travail a, dans un premier temps, été poursuivi, durant l’année académique 2019-2020, par trois (...)

Le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle de Belgique a rendu un arrêt (n° 99/2019) particulièrement remarqué en annulant partiellement la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets. Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, cette loi facilite le changement de l’enregistrement du sexe sur les actes d’état civil de « F » vers « M » et inversement. (...)

In the framework of the European network of legal experts in gender equality and non-discrimination, Emmanuelle Bribosia and Isabelle Rorive wrote, with the collaboration of Areg Navasartian and Hania Ouhnaoui, a comprehensive report on the implementation of non-discrimination European law in Belgium covering the year 2019. The report is now available on the website of the European Commission : (...)

Le 23 juin dernier, Sarah Ganty a communiqué un avis juridique à la Commission de l’intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la Chambre des représentants dans le cadre de la proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, instaurant un parcours préparatoire en matière d’intégration et de connaissances linguistiques (DOC550877/001). Elle vise à informer les députés en (...)

L’édition 2019 de la Radiographie du barreau de Bruxelles est parue ce 12 novembre 2019. Cette étude réalisée dans le cadre d’une collaboration structurelle du Centre Perelman avec l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et placée sous la direction du professeur Gregory Lewkowicz propose une analyse statistique de grande ampleur du barreau de Bruxelles, de ses avocats, de sa contribution à la vie économique ainsi que de l’égalité professionnelle en son sein. L’édition 2019 fait pour la (...)

Le Mémorandum « Pour une reconnaissance par la Belgique des droits fondamentaux des personnes intersexes » est un outil créé à l’initiative de l’Equality Law Clinic de l’ULB en étroite collaboration avec Genres Pluriels.
Dans quelques jours, le Tribunal Arbitral du Sport rendra sa décision sur l’affaire controversée de Caster Semenya. L’athlète sud-africaine avait introduit un recours contre le règlement de la fédération internationale d’athlétisme imposant aux femmes au haut taux de testostérone de (...)

In the framework of the European network of legal experts in gender equality and non-discrimination, Emmanuelle Bribosia and Isabelle Rorive wrote, with the collaboration of Cecilia Rizcallah, a comprehensive report on the implementation of non-discrimination European law in Belgium covering the year 2017. The report is now available on the website of the European Commission. (...)

Cette étude rédigée par Gregory Lewkowicz est le fruit d’une collaboration entre le Centre Perelman et l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Il s’agit de la première livraison de la radiographie du barreau de Bruxelles qui paraîtra tous les ans.
Fondée sur plus de 200.000 données, elle dresse le portrait et les caractéristiques principales des avocats de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Pour citer cette étude : G. Lewkowicz, Radiographie du barreau de Bruxelles (...)