Ce 24 février 2021, l’Equality Law Clinic (ELC) de l’ULB et le Human Rights Centre (HRC) de l’Université de Gand ont soumis une tierce-intervention devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire M. c. France. Sont au centre de cette affaire les traitements médicaux « normalisateurs » subis par une personne intersexuée, à savoir une personne qui est née avec des caractéristiques sexuées ne correspondant pas entièrement à la définition (médicale) du sexe « mâle » et du sexe « femelle ». (...)

Ce 23 novembre 2020, le Human Rights Centre (HRC) de l’UGhent a soumis, en collaboration avec l’Equality Law Clinic (ELC) de l’ULB, une tierce-intervention devant la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Y. c. France. Cette affaire traite du cas d’une personne intersexuée, à savoir une personne qui présente des variations de ses caractéristiques sexuées. Le sexe masculin lui a été assigné à la naissance et, à l’âge adulte, Y. a introduit une demande visant à modifier le sexe enregistré dans (...)

Le rapport d’activités de l’Equality Law Clinic de l’année académique 2019-2020 est sorti ! “L’Equality Law Clinic de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université Libre de Bruxelles est une clinique du droit dans le cadre de laquelle des étudiant·e·s se mettent au service de la société grâce à un enseignement innovant et dynamique. Cette méthode d’apprentissage permet à de futur·e·s juristes de se former en ancrant leurs démarches dans la réalité du terrain.“
Découvrez le fonctionnement de la (...)

Emmanuelle Bribosia, Louise Fromont, Cecilia Rizcallah et Isabelle Rorive ont participé au numéro de la revue Politique de juillet 2020 dédié au Covid-19 et intitulé “Tout repenser – La pandémie, miroir des inégalités”.
Leur article “L’Europe face au poids des erreurs passées” analyse les liens entre la crise des dettes souveraines de 2010-2013 et la crise économique provoquée par la pandémie de (...)

Emmanuelle Bribosia, Louise Fromont, Cecilia Rizcallah et Isabelle Rorive ont publié sur “The Conversation” une analyse sur les liens entre la crise actuelle du Covid-19 et les autres crises auxquelles l’Union est confrontée depuis une dizaine d’années, en particulier la crise économique et la crise de l’Etat de droit au sein de certains Etats européens.
L’article est disponible ici.
Cette opinion a été reprise par la Libre Belgique : (...)

Le Nouvel Observateur consacre plusieurs pages à un grand entretien avec Gregory Lewkowicz consacré aux algorithmes fiscaux, à l’émergence de l’Etat Plateforme et aux enjeux de ces phénomènes en termes de droits fondamentaux et de respect de l’état de droit.
Lire cet entretien en ligne ici.
ou télécharger l’entretien :

Suite à la conférence qu’elle a organisée à l’ULB, intitulée “Les défis constitutionnels au sein de l’UEM : les nouveaux instruments de la gouvernance économique européenne”, Louise Fromont, aspirante FNRS au Centre de droit européen et Centre Perelman, a édité un numéro spécial de la Revue de l’euro, entièrement dédié au sujet de la conférence.
Parmi les contributeurs se trouve aussi Areg Navasartian, également chercheuse au Centre, qui s’est interrogée sur l’apport du Socle européen des droits sociaux, un an (...)

Retrouvez "Le droit est la science sociale par excellence. Un entretien avec Frédéric Audren, socio-historien du droit", dans Soulef Ayad-Bergougnioux (dir.), Les logiques du droit. Science de la norme et des régimes de domination, Paris, Mare & Martin, 2019, p. 43-58.
Qu’est-ce que le droit ? Un fait social, une science, un pouvoir ? Peut-on réduire le droit à sa force de coercition et partant, le considérer comme un instrument disciplinaire qui contraint sans violence apparente, les agents (...)