“Les structures du système juridique”, Rapports belges au Congrès de l’Académie internationale de droit comparé (Brisbane, 14-20 juillet 2002), Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 3-21

“La renonciation au meurtre : une limite essentielle au système de l’imputation automatique du meurtre à tous les participants au vol (C.P., art. 475)”, Revue de droit pénal et de criminologie, 2002, pp. 369-387

“Aborder la question du droit transitoire jurisprudentiel dans une perspective comparative”, Revue de droit de l’ULB, 2002, pp. VII-XIII

“Revirement de jurisprudence au Conseil d’Etat : un ‘considérant’ pour retirer en toute circonstance la qualité d’autorité administrative aux établissements d’enseignement libre - A propos de l’arrêt Deschutter du 13 février 2001”, Administration publique trimestrielle, 2002, pp. 281-287 (7 p.).

“Le droit jurisprudentiel transitoire dans la pratique des juridictions européennes” (avec E. Bribosia), Revue de droit de l’ULB, 2002, pp. 125-152

“Les conditions de validité du contrat”, in Obligations – Commentaire pratique, Bruxelles, Ed. Kluwer, 2002, pp. 43-92

Rev. trim. dr. h., 52, octobre 2002, Nemesis - Bruylant
Le refus de la chaîne nationale de télévision de diffuser le spot publicitaire d’une association militante s’analyse en une ingérence de l’autorité publique dans le droit à la liberté d’expression. Cette ingérence ne répond pas au critère de nécessité dans une société démocratique. La Cour de Strasbourg aurait-elle consacré le « droit à l’antenne » (...)

“Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA” (avec B. Frydman), Zeitschrift für Rechtssoziologie, 2002, vol. 23 (1), pp. 41-59
Cet article met en évidence le rôle clé des intermédiaires techniques dans la régulation de la liberté d’expression sur Internet en l’absence de standards communs entre l’Europe et les Etats-Unis en particulier quand à la légitimité des propos racistes. Il anticipe les effets probables de la mise en place de régimes d’exonération conditionnelle de (...)

Panoramica, 8, avril - mai 2002
Maison de l’Amérique latine

Panoramica, 8, avril - mai 2002 Maison de l’Amérique latine
L’influence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme en Amérique Latine croît considérablement. Dans les années septante et quatre-vingt, l’Amérique Latine était constamment montrée du doigt pour les graves violations des droits de l’homme qui y étaient commises généralement en toute impunité : tortures, détentions arbitraires, exécutions extrajudiciaires, régimes militaires dictatoriaux, guerres civiles, ... On est loin des violations (...)