Le droit de la non-discrimination : promesses tenues ?

mardi 19 mai 2015 par Emmanuelle Bribosia , Julie Ringelheim , Isabelle Rorive

BRIBOSIA, E., RINGELHEIM, J., et RORIVE, I., ” Le droit européen de la non discrimination : promesses tenues ?”, in Politiques antidiscriminatoires, De Boeck, Louvain-la-Neuve, 2015, pp. 67-84.

L’adoption, en 2000, par le Conseil des ministres de l’Union européenne de deux nouvelles directives visant à lutter contre la discrimination a marqué un tournant majeur dans le champ du droit de la non-discrimination. Pour la première fois de son histoire, l’Union européenne prenait des mesures pour lutter contre la discrimination fondée sur d’autres critères que le sexe ou la nationalité d’un Etat membre. Près de quinze ans après le vote de ces directives, quel bilan peut-on tirer de leur mise en œuvre dans l’ensemble des Etats de l’Union ? Dans quelle mesure les objectifs qui ont présidé à leur adoption ont-ils été atteints ? S’ils ne l’ont pas été, quelle est la nature des obstacles rencontrés ? Et par ailleurs, ces instruments ont-ils eu des effets – positifs ou négatifs – non anticipés par leurs auteurs ? C’est à ces questions que cette contribution tente de répondre.


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