Centre Perelman de Philosophie du Droit

Appel à candidatures pour une bourse de doctorat

2010-07-20T15:23:10Z

Dans le cadre de l'Action de Recherche Concertée (ARC) : Le juge, un acteur en mutation (Site du projet), le Centre Perelman de philosophie du droit, en association avec le Centre de droit public de l'ULB, lance un appel à candidatures pour une bourse de doctorat d'une durée de quatre ans, qui pourra commencer entre octobre 2010 et septembre 2011, selon l'accord du candidat et des promoteurs. Candidatures à soumettre avant le 15 octobre 2010.

Le projet ARC, sous la direction coordonnée de Julie Allard, Bernard Blero, Hakim Boularbah, Olivier Corten, Pierre Klein et Johanne Poirier, s'étalera sur cinq ans (2010 – 2015). La recherche collective portera sur le thème du juge et de son action, qui ne correspondent plus au mythe d'un juge passif, « bouche de la loi », tant le juge est de plus en plus actif dans les procédures, « activé » dans le cadre de stratégies politiques, en interaction avec ses pairs étrangers et, parfois, activiste, comme sur la scène pénale internationale. Détails du projet

Objet du doctorat : Trois bourses de doctorat seront attribuées pour l'ensemble du projet (Détails de l'appel). Le candidat du Centre Perelman/Centre de droit public devrait idéalement proposer un projet de recherche portant sur l'axe 2 du projet ARC : Le juge constitutionnel en interaction (sous la direction de Julie Allard et Johanne Poirier). Le droit constitutionnel contemporain est en effet marqué par un décloisonnement des sources et des influences qui conforte des connivences entre juges, voire produit des convergences entre systèmes juridiques, en remettant parfois en cause certains éléments fondateurs des cultures et traditions juridiques particulières. L'interaction entre juges les place en situation de comparaison et de concurrence, stimulant leur faculté d'initiative et ouvrant la voie à une utilisation plus stratégique de la jurisprudence.

Néanmoins, un projet de nature plus transversale - de théorie ou philosophie du droit - portant sur l'ensemble du projet ARC ou sur l'articulation avec les autres axes de recherche, est également envisageable.

Profil souhaité: Les conditions suivantes devront être remplies par les candidat(e)s :
Possession d'un Master ou Master complémentaire donnant accès au doctorat (au plus tard au 1er octobre 2011) ; les candidatures présentant un diplôme conjoint ou complémentaire en philosophie ou en théorie du droit seront considérées en priorité.
Excellence du parcours académique et aptitude à la recherche ;
Connaissance parfaite du français (thèse en français) ; maîtrise nécessaire de l'anglais.

Dossiers de candidature: Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courrier électronique à Julie Allard (jallard@ulb.ac.be). Joindre à la candidature :
Un CV détaillé avec photo, format ULB (à télécharger en ligne).
Une lettre de motivation, précisant le domaine (voire le thème) de la recherche envisagée.
Un article ou un travail écrit attestant l'excellence et les aptitudes à la recherche du candidat, si possible dans le domaine de recherche envisagé.
Un relevé des notes obtenues pendant les cinq années d'études antérieures.

Date limite : 15 octobre 2010

Democratizing global governance through the use of a joint legal/market accountability system : The bet of the World Bank and Corporate Social Responsibility

2010-07-13T09:47:34Z

L'idée à la base de ce mémoire découle de la réflexion selon laquelle le phénomène connu sous le terme de mondialisation affecte en profondeur le fonctionnement de nos sociétés. En effet, un nombre croissant d'organisations supranationales sont les dépositaires de pouvoirs -en ce compris une certaine capacité à édicter des normes, dont on avait toujours pensé qu'ils étaient l'apanage des Etats. Néanmoins, et malgré cet accroissement de leurs compétences, ces organisations sont loin d'être démocratiques. Ce mémoire se focalisera sur une de ces institutions : la Banque Mondiale, avec pour objectif de la rendre plus « accountable ». De fait, et conformément au projet « Global Administrative Law », nous pensons qu'actuellement, l' « accountability » est la forme de responsabilité démocratique la mieux adaptée à la mondialisation. Après avoir décrit la façon dont la Banque Mondiale interprète sa mission d'éradication de la pauvreté, nous procéderons à une analyse en profondeur du concept même d' « accountability ». Sur cette base, nous analyserons les mécanismes d' « accountability » mis en place par la Banque Mondiale, et conclurons qu'ils ne sont conceptuellement pas conformes. Dès lors, nous proposerons une alternative : un double mécanisme d' « accountability » légale et de marché, mis en œuvre au moyen d'instruments de Responsabilité Sociale des Entreprises, et basé sur le mandat de la Banque Mondiale tel qu'interprété par cette dernière. A cette fin, nous démontrerons que le domaine du développement peut être conceptualisé comme un marché, et que la Banque Mondiale est dotée d'une nature dichotomique (entreprise et institution publique). Enfin, nous esquisserons de quelles façons la solution proposée peut être mis en œuvre.

« La science du droit dans la globalisation »

2010-07-13T09:41:00Z

Rencontres de théorie du droit des 8 et 9 octobre 2010 à Aix-en-Provence

Organisation : Laboratoire de Théorie du Droit de l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseile III) et Centre Perelman de Philosophie du Droit (ULB)

Il est maintenant habituel d'évoquer la « mondialisation du droit ». L'objet de ce colloque n'est ni sa description ni la recherche de son affinement. Le point de départ reste la théorie du droit dans un contexte de globalisation de la société et des normes. Nous voyons donc les perspectives suivantes :

a) L'étude des affinements que la théorie analytique du droit a pu connaître déjà pour tenir compte de la signification du droit dans le contexte d'une société pus globale et internationalisée.

b) L'examen et la critique d'un point de vue analytique du concept de pluralisme juridique en partant de la distinction des emplois différents de ce concept dans la théorie et l'analyse du droit.

c) Une série d'étude de cas sur la normativité dans l'ordre global naissant : naissance des normes, distinction normes et valeurs, examen de ces normes par apport aux critères analytiques habituels.

d) Un point de vue indispensable sur le rôle des juges, leur(s) nouvelle(s) responsabilité(s) dans un mode globalisé, les changements dans leur argumentation (l'argument dit de droit comparé), etc.

e) Naturellement, il serait aussi nécessaire de se rappeler que les théoriciens du droit se sont de longue date demandés si le droit international de la société des Etats est du droit et qu'ils ont donc déjà confronté droit international et concept de droit. La question de savoir s'il forme un ordre juridique séparé de l'ordre juridique interne aux Etats était aussi pour partie une façon de traiter cette question.

f) Une approche culturelle et historique indispensables dès lors que la mondialisation touche des systèmes de pensées et de droit profondément différents et qu'elle possède une dimension historique. La théorie analytique en tant que théorie générale n'est pas une théorie universelle. Le contexte de la mondialisation conduit à la confronter à d'autres conceptions du droit.

g) Peut-on utilement appliquer à la science du droit une idée que les géographes, les politistes ou encore les théories de la décision pratiquent utilement selon laquelle les phénomènes observés et les analyses sont tout à fait différents selon l' « échelle » d'observation. Pour les géographes (et pour d'autres sciences sociales et humaines), c'est une idée ancienne, pour les juristes ce serait un peu une révolution dans la méthode (bien que certains comparatistes aient construit des « cartes » des systèmes juridiques).

h) Les dimensions descriptive et normative du droit ne sont pas strictement séparées dans la théorie analytique. Aussi il est aussi indispensable d'évoquer les difficultés dans la construction d'une théorie de la justice dans un espace mondialisé.

Demi-journée d'études : "Le courage, l'exemplarité, le héros"

2010-06-25T16:34:22Z

Demi-journée d'études : "Le courage, l'exemplarité, le héros"

Organisée par le Groupe de recherches matérialistes (Erraphis Toulouse, CIEPFC ENS), à l'ENS-Ulm, le samedi 26 juin, de 13h à 17h, en Salle Pasteur.

Autour du livre de Thomas Berns, Laurence Blésin et Gaëlle Jeanmart, Du courage. Une histoire philosophique, (réalisé dans le cadre du "Projet courage" de la Fondation Bernheim).

"Courage et confiance sociale", par Laurence Blésin, Centre de philosophie du droit (UCL).

"Courage politique : individuel ou collectif ?", par Thomas Berns, Centre Perelman de philosophie du droit (ULB).

"Figures de l'exemplarité et conceptions de l'histoire", par Gaëlle Jeanmart, Service de philosophie morale et politique (ULg).

"Les ambivalences du héros et la philosophie de l'histoire", par Daniel Agacinski, Erraphis (Toulouse - Le Mirail).

http://www.europhilosophie.eu/recherche/spip.php ?article492

http://www.europhilosophie.eu/recherche/spip.php ?article130#ACTIVITES-GRM-2009-2010

New institutions, old philosophies : Critical remarks on the new Latin American constitucional model

David Restrepo Amariles — 2010-06-21T16:22:28Z

Restrepo Amariles, D. " Entre originalidad institucional y recepción filosófica. Apuntes críticos sobre el nuevo modelo constitucional latinoamericano". Cuaderno sobre Relaciones Internacionales, Regionalismo y Desarrollo. Universidad de los Andes (Venezuela). Vol. 4. N.7 (2008). pp. 39-64.

This article analyzes the constitutional developments that have taken place in Latin America since the 1991 Colombian constitution. The author shows that the constitutional transformation undergone during the last 20 years focuses on the recovery of popular sovereignty and the recognition of cultural diversity within the nation. Subsequently, he argues that emancipation is unachievable through these three elements incorporated in the recent Latin American constitutions because they are limited by their own philosophical assumptions. The author claims that institutional arrangements set up in the new constitutions with the aim of achieving social emancipation from the colonial constitutional legacy, are themselves deeply grounded in the European and modern philosophical tradition of law and politics. Hence, the author concludes the new Latin American constitutions are to be seen as the result of the “migration of ideas” within the frame of legal globalization, rather than as a successful case of political and legal self-determination.

Soirée de clôture du « Projet courage » de la Fondation Bernheim

2010-06-12T16:57:04Z

Soirée de clôture du « Projet courage » de la Fondation Bernheim

Programme :

18h15 : Introduction par Edouard Jakhian, membre du Comité de pilotage du « Projet courage » et ancien Président de la Fondation Bernheim

18h30 : « Espaces contemporains du courage » Gaëlle Jeanmart (ULg) « Peut-on parler du courage sans héros ? Le statut de l'exemple » Laurence Blésin (UCL) « Le courage comme injonction dans l'Etat social actif » Thomas Berns (ULB) « Quel courage à l'ère du rapport ? Le cas de l'entreprise responsable »

19h00 : « La fin du courage : érosion du sujet et instrumentation politique » par Cynthia Fleury (American University of Paris)

19h20 : « Une histoire philosophique du courage » par T. Berns et G. Jeanmart

19h40 : Discussion animée par Christoph Eberhard (FUSL)

20h30 : Cocktail o-ert par la Fondation Bernheim

Ci-dessous, vous trouverez le même programme en version pdf.

La normalisation technique européenne vue du Luxembourg

Van Waeyenberge* Arnaud — 2010-06-11T09:29:16Z

La normalisation constitue un mode de régulation hybride recouvrant un ensemble de normes à portée générale. Depuis quelques années, la mondialisation est le théâtre d'un véritable envahissement du « droit » par ces « normes » dont témoignent les foyers de productions de normalisation toujours plus nombreux (ISO, CEI, UIT, CEN, consortiums privés, …). Aussi, alors que le recours à la normalisation participe d'un phénomène global aux acteurs variés, cet article offre une description de la normalisation européenne afin d'en souligner son originalité, ses forces, mais également ses faiblesses. En effet, la façon dont la normalisation technique fut employée par les décideurs européens facilita grandement l'achèvement du marché intérieur. En outre, elle continue de jouer un rôle clef dans le système normatif européen, mais peut laisser l'impression que la finalité politique consistant dans l'achèvement du marché unique pouvait justifier les moyens juridiques, à savoir des procédures et des organes imaginés à cet effet. Il était donc opportun que la Cour de justice balise celle-ci. La première partie de cet article décrira les grandes lignes de la normalisation technique européenne et la seconde synthétisera l'apport jurisprudentiel de la Cour de justice de l'Union européenne à la lumière, entre autres, du Traité de Lisbonne.

Journées du E-Learning

2010-06-10T23:16:24Z

Pierre-François Docquir participera aux 5e journées du E-Learning, les 24 et 25 juin, à Lyon.
Lors de ce colloque international organisé par l'Université de Lyon, il présentera une communication consacrée au droit des univers virtuels.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le programme
(… pour en savoir plus) - Agenda

L'Ecole normale supérieure organise une table ronde consacrée à la réalité virtuelle

2010-06-10T23:12:33Z

L'Ecole normale supérieure organise une table ronde consacrée à la réalité virtuelle.

Second Life - réalité, identité, communication et moralité dans les mondes virtuels

Mardi 15 juin 2010, de 16 h à 19 h, en la salle des Actes

Ecole normale supérieure

45, rue d'Ulm

75005 Paris

Pierre-François Docquir y présentera une communication intitulée "Droit et gouvernance des mondes virtuels".

Pour en savoir plus, veuillez consulter le programme complet et l'affiche de l'évènement

Détecter et prévenir : de la digitalisation des corps et de la docilité des normes

Berns*Thomas — 2010-06-10T10:13:19Z

T. Berns et A. Rouvroy, « Détecter et prévenir : de la digitalisation des corps et de la docilité des normes », in (Se) gouverner. Entre souci de soi et action publique, sous la dir. de G. Lebeer et J. Moriau, P.I.E. Peter Lang,
(… pour en savoir plus) - Articles