Responsabilité des entreprises et corégulation

Bruylant, 2007

La mondialisation accroît la puissance des entreprises en même temps qu’elle réduit les moyens des Etats de les contrôler. Cette redistribution des pouvoirs implique, de manière urgente, une redéfinition des responsabilités. La seule mission de l’entreprise consiste-t-elle à réaliser du profit ou doit-elle assumer d’autres devoirs vis-à-vis des ses travailleurs, de l’environnement, des Etats qui l’accueillent ou plus généralement des êtres humains dont elle affecte l’existence ? C’est tout le débat actuel sur la "responsabilité sociale" des entreprises. Mais quelle est exactement la nature de cette responsabilité : morale, juridique, voire politique ? L’entreprise est-elle responsable et garante des droits de l’homme ? Et surtout, comment de telles responsabilités peuvent-elles effectivement être mises en oeuvre et par qui ? Face à l’impuissance des moyens juridiques classiques, de nouvelles techniques de contrôle se développent, qui comptent moins sur la force de la loi que sur la pression des marchés, moins sur l’imposition de règles que sur la publicité de l’information. Codes de conduite, labels du commerce équitable, fonds éthiques, agences de notation ou de certification, normes de standardisation, autorités de surveillance, inspecteurs, informateurs, dénonciateurs, autant d’initiatives proliférantes, qui se concurrencent et parfois se complètent. Leur agencement finit par constituer, à la manière d’un bricolage, des mécanismes de corégulation, ajustés aux contraintes de notre temps, dont la logique s’écarte résolument du modèle de l’ordre juridique, national ou international. Ce livre en décrit les dispositifs. Il en analyse les enjeux et en trace les perspectives.

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