Democratizing global governance through the use of a joint legal/market accountability system : The bet of the World Bank and Corporate Social Responsibility

L’idée à la base de ce mémoire découle de la réflexion selon laquelle le phénomène connu sous le terme de mondialisation affecte en profondeur le fonctionnement de nos sociétés. En effet, un nombre croissant d’organisations supranationales sont les dépositaires de pouvoirs -en ce compris une certaine capacité à édicter des normes, dont on avait toujours pensé qu’ils étaient l’apanage des Etats. Néanmoins, et malgré cet accroissement de leurs compétences, ces organisations sont loin d’être démocratiques. Ce mémoire se focalisera sur une de ces institutions : la Banque Mondiale, avec pour objectif de la rendre plus « accountable ». De fait, et conformément au projet « Global Administrative Law », nous pensons qu’actuellement, l’ « accountability » est la forme de responsabilité démocratique la mieux adaptée à la mondialisation. Après avoir décrit la façon dont la Banque Mondiale interprète sa mission d’éradication de la pauvreté, nous procéderons à une analyse en profondeur du concept même d’ « accountability ». Sur cette base, nous analyserons les mécanismes d’ « accountability » mis en place par la Banque Mondiale, et conclurons qu’ils ne sont conceptuellement pas conformes. Dès lors, nous proposerons une alternative : un double mécanisme d’ « accountability » légale et de marché, mis en œuvre au moyen d’instruments de Responsabilité Sociale des Entreprises, et basé sur le mandat de la Banque Mondiale tel qu’interprété par cette dernière. A cette fin, nous démontrerons que le domaine du développement peut être conceptualisé comme un marché, et que la Banque Mondiale est dotée d’une nature dichotomique (entreprise et institution publique). Enfin, nous esquisserons de quelles façons la solution proposée peut être mis en œuvre.