Variables et variations de la liberté d’expression en Europe et aux Etats-Unis

mardi 13 novembre 2007 par Pierre-François Docquir

Cette étude a pour objet de comparer les droits européen et américain de la liberté d’expression.

L’observation de la pratique révèle la variabilité de la protection jurisprudentielle de la liberté d’expression, fluctuation qui se manifeste non seulement d’un système à l’autre mais également à l’intérieur de chaque système, comme le démontre l’exemple du blasphème comme motif de censure.

La Cour suprême refuse, depuis son arrêt Burstyn v. Wilson (1952), qu’un film soit interdit en raison de son caractère sacrilège ; devant la Cour de Strasbourg, l’interdiction d’un film pour le même motif n’est pas jugée contraire à l’article 10 de la Convention (Otto-Preminger Institut c. Autriche, 1994). Et s’il est ainsi interdit, en droit européen, de s’en prendre aux objets de vénération religieuse, il est cependant permis d’écrire dans la presse que la doctrine catholique est une des causes de l’Holocauste [1].

La liberté d’expression est, inévitablement, un lieu de conflit : les discours ou les messages (soit l’objet de la protection) confrontent des intérêts contraires, et il n’y a pas d’absolue contrainte sur l’interprétation de la liberté d’expression.

Le contexte d’un conflit relatif à la liberté d’expression peut être décrit en quatre caractéristiques : l’auteur, le message, le lieu ou le moyen d’expression, un censeur qui met en oeuvre une sanction.

Il y a, en effet, inévitablement une personne qui dit quelque chose, en utilisant une technique de diffusion, et qui provoque une réaction. L’argumentation utilise, chaque fois, ces différentes variables.

Le photographe (auteur) qui publie des photos de la vie privée d’une célébrité (message) dans la presse (moyen) doit-il réparer le dommage subi par la personne dépeinte (sanction) ? L’un pourrait répondre par la négative, en insistant sur la nécessité de préserver la liberté des journalistes ; l’autre, par l’affirmative, en montrant que le message ne présente aucune importance sociale.

Un journaliste (auteur) peut-il être pénalement condamné (sanction) pour avoir détruit la réputation d’un homme politique (message) en diffusant un reportage audiovisuel (moyen) ? A nouveau, l’un mettra l’accent sur l’utilité du message qui consiste à dénoncer les errements des dirigeants, l’autre sur l’effet dévastateur du moyen, le reportage télévisé ne faisant pas droit à la distance critique. Et le résultat de l’argumentation consistera en un certain degré de protection de la liberté d’expression – ce n’est jamais la liberté d’expression en soi qui justifie la sanction de certains propos tenus par certaines personnes.

Il paraissait alors pertinent de tenter de déterminer l’importance de ces différentes facteurs de variation dans le choix du niveau adéquat de protection de la liberté de parole. Telle est la question qui a offert son fil conducteur à l’ouvrage.

Le texte est précédé d’une préface de Pierre Lambert, président d’honneur de l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Bruxelles, et accompagné d’une annexe reprenant le texte de cinq arrêts de la Cour suprême américaine.


Variables et variations de la liberté d’expression en Europe et aux Etats-Unis, coll. Droit et Justice, n° 72, Nemesis-Bruylant, Bruxelles, 2007, 295 p.

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Notes

[1Compar. Cour eur. d. h., I.A. c. Turquie, 13 sept. 2005, et Giniewski c. France, 31 janv. 2006

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