Le 25 juin 2017, la Belgique a adopté la loi « réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d’une modification de l’enregistrement du sexe dans les actes de l’état civil et ses effets ». Après avoir brossé la genèse de cette réforme, notre contribution vise à rendre compte de la nouvelle procédure mise en place par le législateur fédéral tant pour modifier le sexe enregistré dans l’acte de naissance que le prénom. Le régime établi par le législateur pour régler les délicates questions de filiation qui en découlent est également analysé.
Accueil >
Une nouvelle loi pour les personnes transgenres en Belgique
Publications récentes
-
Taking Technical Standardization of Fundamental Rights Seriously for Trustworthy Artificial Intelligence
Gregory Lewkowicz et Ritha Sarf publient dans la revue des juristes de sciences po un article sur la normalisation technique… -
La réforme du paysage judiciaire polonais : dixième condamnation de la Cour européenne des droits…
Dans un article publié sur le site internet de Justice-En-Ligne le 15 février dernier, Charly Derave revient sur la jurisprudence… -
Face aux défis de l’intelligence artificielle générative
B. Frydman et D. Restrepo Amariles publient « De la réglementation juridique à la régulation technique de l’IA » dans… -
Collège de France : Le droit de la science
Conférence de B. Frydman sur l’intrication des normes scientifiques et juridiques dans le cadre du séminaire de la chaire de…