Traduction du jugement du Tribunal de Leeuwarden du 21 octobre 2008 : La question des biens virtuels

Extraits :


Introduction

Le présent jugement a été rendu le 22 octobre 2008 par la section criminelle du tribunal de Leeuwarden. Il conclut à l’applicabilité de la notion de vol alors que les biens dérobés in casu étaient des biens virtuels : une amulette et un masque dans un jeu électronique en ligne.
Il est à noter que le jugement a été frappé d’appel et n’est donc peut être pas appelé à devenir un précédent. Toutefois, son caractère novateur nous a paru suffisant pour en justifier la traduction et l’examen critique.

Les faits tels qu’ils transparaissent des procès verbaux d’audition

Deux jeunes -dont le prévenu-, âgés de 14 ans au moment des faits, ont invité un troisième, la victime, au domicile d’un des deux premiers. C’est là qu’ils l’ont -n’ayons pas peur des mots-torturé : après l’avoir frappé, ils l’ont jeté au sol et marché sur le corps, pour finir par le menacer à l’aide d’un couteau.
Les menaces avait pour objectif de le forcer à transférer, de son compte RuneScape (un JDRMM) vers celui d’un des agresseur, deux biens virtuels (une amulette et un masque) constituant des biens de valeur dans l’univers virtuel en question.


L’importance du jugement

Ce jugement a ceci d’intéressant qu’il est le premier en Europe à reconnaître -indirectement-, la qualité de bien appropriable à une possession dans un univers virtuel. Bien qu’il existe un précédent Chinois, ce type de décision est encore rare et le chemin n’est pas encore balisé. Il faut toutefois se garder de conclure trop hâtivement : on ne se trouve pas face à jugement qui admet une quelconque propriété portant sur des biens virtuels. En effet, le jugement en question ne concerne que l’interprétation du droit pénal néerlandais et semble interpréter ce dernier de manière autonome par rapport au droit civil.
Ci-dessous, la traduction des extraits les plus significatifs du jugement, suivant du jugement original, dans son entièreté.

traduction ci-jointe, réalisée par Jérémie PARISEL,
stagiaire au Centre Perelman de philosophie du droit


Responsable du comité éditorial :

Centre Perelman de Philosophie du Droit de l’Université libre de Bruxelles
CP 132 - Av. F. D. Roosevelt 50 - 1050 Bruxelles
Tel. 02/650 38 84 - Fax 02/650 40 07 - e-mail