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Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA

Monday 1 July 2002 by Benoît Frydman , Isabelle Rorive

“Regulating Internet Content through Intermediaries in Europe and the USA” (avec B. Frydman), Zeitschrift für Rechtssoziologie, 2002, vol. 23 (1), pp. 41-59

Cet article met en évidence le rôle clé des intermédiaires techniques dans la régulation de la liberté d’expression sur Internet en l’absence de standards communs entre l’Europe et les Etats-Unis en particulier quand à la légitimité des propos racistes. Il anticipe les effets probables de la mise en place de régimes d’exonération conditionnelle de responsabilité et de mécanismes procéduraux de règlements des litiges (notification et retrait) sur le comportement des fournisseurs de services en ligne.


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