Rapport de l’ELC sur les subventions et les marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations en Belgique

lundi 14 décembre 2020

L’Equality Law Clinic a été mandatée par la Commission d’évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations (en collaboration avec la Prof. Julie Ringelheim de l’UC-Louvain et le Prof. P. Wauthelet de l’Université de Liège) pour étudier la possibilité d’utiliser le droit des subventions et le droit des marchés publics comme outils de lutte contre les discriminations.
 
Ce travail a, dans un premier temps, été poursuivi, durant l’année académique 2019-2020, par trois étudiant·e·s de l’Equality Law Clinic, Charline Delval, Rémy Demoutiez et Pierre Walckiers. Il a, ensuite, donné lieu à la rédaction d’un rapport à destination de la Commission fédérale par Louise Fromont, en étroite collaboration avec les Professeures Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive.
 
Dans ce rapport, l’ELC analyse la possibilité – rarement explorée – d’utiliser les marchés publics et l’octroi de subventions pour renforcer l’effectivité du droit de la non-discrimination. Une présentation devant les membres de la Commission a eu lieu le 18 novembre 2020.

Il est d’ores et déjà possible de consulter le résumé du rapport ici.


Responsable du comité éditorial :

Centre Perelman de l’Université libre de Bruxelles
CP 132 - Av. F. D. Roosevelt 50 - 1050 Bruxelles
Tel. 02/650 38 84 - Fax 02/650 40 07 - e-mail