Quelques observations sur la discrimination en fonction de la nationalité en matière de sécurité sociale

vendredi 1er janvier 1999 par Pierre-François Docquir

Revue du droit des étrangers, 106, 1999

A partir d’un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt C-179/98, 11 nov. 1999, Etat belge c. Fathah Mesbah) et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, cet article procède à une comparaison des attitudes des deux Cours et à une réflexion sur la possible influence de la Cour de Strasbourg sur celle de Luxembourg en matière de discrimination fondée sur la nationalité.


Responsable du comité éditorial :

Centre Perelman de Philosophie du Droit de l’Université libre de Bruxelles
CP 132 - Av. F. D. Roosevelt 50 - 1050 Bruxelles
Tel. 02/650 38 84 - Fax 02/650 40 07 - e-mail