Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l’homme ?

vendredi 28 octobre 2011 par Pierre-François Docquir

L’ouvrage "Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l’homme ?" est paru aux éditions du Conseil de l’Europe.

Partant du constat que les décisions d’irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l’homme) constituent la partie immergée de l’iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect bien délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg : la recevabilité. Cet ouvrage vise à mieux faire connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l’examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des
égards et faute d’information suffisante une entrave majeure dans l’exercice « éclairé » du droit de recours individuel.

En proposant l’analyse de l’introduction d’une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d’une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention européenne des droits de l’homme), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l’homme.

Pierre-François Docquir y a contribué par deux chapitres, l’un consacré aux décisions de recevabilité concernant la Belgique, l’autre au défaut manifeste de fondement relatif à l’article 10 de la CEDH (liberté d’expression).


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