6 février 2009

Quel droit pour les univers virtuels ?

Les séances du séminaire ont lieu au local UB4.132 (campus du Solbosch de l’ULB)

Participation libre – inscription obligatoire à l’adresse nwarnott chez philodroit.be

Chaque thème est introduit par une intervention brève et l’exposé d’un travail des étudiants du séminaire de théorie du droit ; suivent ensuite les réactions d’un panel d’experts et un débat avec la salle.

La première séance du séminaire de théorie du droit portant sur les univers virtuels aura pour thème : "Quel droit pour les univers virtuels ?"

A. Le droit a-t-il vocation à régir les fictions et à régler les jeux ?
Analyse de philosophie et de théorie du droit : rapports entre droit et fiction, rapports entre droit et jeu. Etude fondamentale de la fiction en droit. Le droit doit-il sanctionner la violation des règles d’un jeu ? Le droit de jouer est-il un droit de l’homme ? Les « exploits » informatiques.

B. Quel droit a-t-il vocation à s’appliquer aux univers virtuels ?
Application des droits nationaux. Statut du « EULAw » et application horizontale du droit contractuel. Elaboration d’un droit propre à l’univers virtuel. Création d’un statut d’ « interation » de certains univers virtuels. Questions de « droit interuniversel privé ».


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Centre Perelman de Philosophie du Droit de l’Université libre de Bruxelles
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