Prévisibilité et nécessité des standards dans la régulation de la liberté d’expression

mercredi 14 décembre 2011 par Thomas Hochmann

in Pascal MBONGO (dir.), La régulation des médias et ses standards juridiques, Mare et Martin, Paris, 2011, pp. 21-40.

"Un juge n’est pas Dieu, son devoir est d’adapter les faits aux principes, de juger des espèces variées à l’infini, en se servant d’une mesure déterminée. Si le juge avait le pouvoir de lire dans la conscience et de démêler les motifs afin de rendre d’équitables arrêts, chaque juge serait un grand homme. La France a besoin d’environ six mille juges ; aucune génération n’a six mille grands hommes à son service, à plus forte raison ne peut-elle les trouver pour sa magistrature".
Honoré de Balzac, L’interdiction.

Il est fréquemment soutenu que les standards, notamment au sein des normes restreignant la liberté d’expression, sont dans une relation de tension avec l’exigence de prévisibilité de la loi, voire constituent une entorse à celle-ci . Certains partisans de cette thèse suggèrent qu’une autre technique normative serait préférable. Il semble cependant qu’en matière de liberté d’expression, les standards soient presque inévitables, et qu’ils soient parfaitement conformes à l’exigence de prévisibilité des limites législatives à ce droit fondamental.


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