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Nouveaux instruments juridiques de l’Union Européenne : évolution de la méthode communautaire

Wednesday 22 April 2015 by Arnaud Van Waeyenberge

Ce livre part de l’hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d’un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur. Afin d’identifier les caractéristiques, les contours et les nouvelles formes de normativités de ce modèle alternatif, cette recherche étudie empiriquement et systématiquement cinq politiques publiques européennes : la stratégie européenne pour l’emploi et la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), la politique comptable européenne (normes IFRS), le programme européen de régulation des produits chimiques (REACH); la politique européenne de l’eau (directive-cadre sur l’eau) et la lutte contre le réchauffement climatique (marché européen du carbone). Cette analyse démontre que la méthode communautaire s’est transformée à au moins trois niveaux : une diversification des instruments d’action publique, un élargissement des acteurs impliqués et, enfin, un glissement dans les modes de contrôle et de sanction. Une fois les caractéristiques et les contours de ce modèle alternatif dessinés, cet ouvrage entreprend de présenter les écoles de pensées (Law and Economics, New Public Management, démocratie délibérative, expérimentalisme démocratique) permettant de justifier son existence et, par-là, d’essayer de fonder sa légitimité. Enfin, une série de questions relatives au manque de contrôle sur l’activité des institutions de l’Union et à la sauvegarde de l’ordre juridique constitutionnel européen sont tour à tour abordées.


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