"Les propos qui heurtent, choquent ou inquiètent"

mercredi 9 avril 2008

La livraison 2007-35 de la Revue de Droit de l’ULB est consacrée aux "propos qui heurtent, choquent ou inquiètent".

Nous n’en avons pas fini avec la liberté d’expression. Il faut à nouveau, pour répondre aux exigences de l’actualité, se pencher sur le défi lancé aux pouvoirs, aux morales établies, ou aux habitudes de pensée majoritaires, par le droit de parler librement sans devoir ni mendier une autorisation ni redouter une punition. L’affirmation classique de la Cour européenne des droits de l’homme étend la liberté d’expression aux propos qui « heurtent, choquent ou inquiètent tout ou partie de la population ». Tenter un état des lieux de ce droit fondamental passe donc par l’évaluation du droit d’exprimer ce qui paraît provocateur, voire inacceptable, au regard d’un individu, d’un groupe ou d’une autorité. Avons-nous encore, aujourd’hui, le droit de provoquer ? La persistance de cette prérogative révélerait que l’espace de libre circulation des idées et des informations ne s’est pas laissé réduire à un plus petit dénominateur commun, lequel signifierait la neutralisation des différences (au lieu de leur co-existence) et l’appauvrissement des débats publics. Pour explorer cette question, ce volume de la Revue procède en deux étapes.

Le premier temps s’attaque aux limites assignées, aujourd’hui, par la loi à la liberté d’expression. Le chantier ouvert par l’affaire des caricatures danoises du prophète de l’Islam exige une étude de la catégorie du blasphème, placée ici sous le double regard du droit comparé et de l’histoire. Confronter cette discipline à la loi ne peut conduire à la confusion de la vérité historique et de la vérité judiciaire : à poursuivre pénalement les propos négationnistes, on court le risque de compromettre la possibilité d’une démarche scientifique libre. Les recours variés à la notion de « diffamation collective », sous couleur de laquelle sont réprimés tant des discours xénophobes que des propos jugés contraires à la dignité d’institutions ou d’idéologies religieuses, réclament un travail critique d’éclaircissement pour en dégager les usages légitimes. La lutte contre le terrorisme voit réapparaître la tendance de l’autorité à se complaire dans une proclamation « en façade » de la liberté d’expression, tout en sanctionnant des messages politiques qui, pour être fortement contestataires, n’en constituent pas pour autant des appels directs à la violence.

Le second temps s’intéresse au statut de la presse, garante mais aussi maîtresse de la circulation de l’information. A contresens des idées reçues, il apparaît qu’il n’y pas de hérauts privilégiés – juridiquement privilégiés – dans le droit de la liberté d’expression. Au contraire, nous sommes tous des héros ordinaires dans l’exercice de ce droit fondamental et, par exemple, un blogueur amateur partage avec le journaliste professionnel le droit de protéger ses sources. Dans le même mouvement, tout qui s’essaie au rôle de média de masse en supporte les devoirs, tels ceux imposés par le droit de réponse, lequel pourrait évoluer vers un droit de participation.

Il ressort de l’ensemble de ces études que, dans un contexte technologique bousculé et face à de multiples tentations de censure émanant de pouvoirs publics et privés, la liberté d’expression ne peut se vivre dans le confort d’un droit acquis. Aujourd’hui, la démocratie réclame de ses adeptes un surcroît de vigilance.


Guy Haarscher, Benoît Frydman et Pierre-François Docquir ont participé au n° 2007-35 de la Revue de Droit de l’ULB.

Leurs contributions sont disponibles en téléchargement :

— 

Introduction

, par Benoît Frydman




— 

Diffamation collective, une notion irrémédiablement confuse ?

par Guy Haarscher




— 

Droit de réponse 2.0

, par Pierre-François Docquir





Responsable du comité éditorial :

Centre Perelman de Philosophie du Droit de l’Université libre de Bruxelles
CP 132 - Av. F. D. Roosevelt 50 - 1050 Bruxelles
Tel. 02/650 38 84 - Fax 02/650 40 07 - e-mail