Les juges dans la mondialisation

vendredi 25 février 2005 par Julie Allard , Antoine Garapon

2005
Seuil - La république des idées

Il est un phénomène dont on parle peu et qui, pourtant, risque de révolutionner les modes de production, de reproduction et de transmission du droit dans les années qui viennent. Ce phénomène, Antoine Garapon et Julie Allard l’ont baptisé le « commerce des juges ». De plus en plus, en effet, les juges s’affirment comme les ingénieurs quotidiens de la mondialisation du droit. D’un pays à l’autre, d’une juridiction à l’autre, ils se citent mutuellement dans leurs décisions, s’empruntent des arguments, s’inspirent des solutions proposés par tel ou tel de leurs homologues étrangers... En outre, ils se fréquentent et se rencontrent de plus en plus souvent, suivent des formations communes, se retrouvent dans des associations, des clubs ou des cercles plus informels où ils sont amenés à élaborer un langage commun par delà les frontières de leur territoire juridique national. C’est ainsi que la Cour suprême des Etats-Unis s’autorisait récemment d’une décision de la Cour européenne des droits de l’homme pour se prononcer sur les lois texanes relatives à l’interdiction de la sodomie. C’est ainsi encore que la Cour européenne des droits de l’homme, statuant sur l’épineuse question de l’euthanasie, s’appuyait sur une jurisprudence canadienne pour trancher la cause. Antoine Garapon et Julie Allard dissèquent les arcanes de ce commerce judiciaire d’un nouveau genre, qui échappe encore pour l’essentiel au regard public et qui transforme peu à peu le droit en produit d’exportation.


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