(Nos excuses, ce texte n'est pas disponible en français)

Les convictions religieuses d’un des parents justifient-elles que la garde des enfants soit confiée à l’autre parent ?

jeudi 1er janvier 2004 par Pierre-François Docquir

Journal du Juriste, 2004
Kluwer

Short comment on ECHR, Palau-Martinez vs. France (Dec. 16, 2003).


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