Le traité international comme figure du contrat : le jeu de l’honneur sous les contrats dans la doctrine du droit des gens

mercredi 30 septembre 2009 par Gregory Lewkowicz

Gregory Lewkowicz, "Le traité international comme figure du contrat : le jeu de l’honneur sous les contrats dans la doctrine du droit des gens" in Lewkowicz, G., Xifaras, M., Repenser le contrat, Paris Dalloz, 2009, p.105-115.

Dans cette contribution, l’auteur examine l’analogie entre traité international et contrat de droit privé dans la doctrine du droit des gens. Après avoir suggéré que le traité international constituait une figure éminente du contrat tel qu’il est analysé par la philosophie politique classique, l’auteur étudie le traitement dont il fait l’objet dans la littérature du droit des gens, en particulier, du point de vue de sa force obligatoire. Il conclut en soulignant que la leçon des auteurs du droit des gens est que "la force obligatoire du traité, et par extension du contrat, procède ultimement, non pas de la bonne foi , mais de l’honneur et de la réputation. Ils nous invitent ainsi, à rebours d’idées trop évidentes sur l’obligation contractuelle, à envisager le jeu de l’honneur sous les contrats et à repenser le contrat à l’aune de la réputation".


Responsable du comité éditorial :

Centre Perelman de Philosophie du Droit de l’Université libre de Bruxelles
CP 132 - Av. F. D. Roosevelt 50 - 1050 Bruxelles
Tel. 02/650 38 84 - Fax 02/650 40 07 - e-mail