6 mars 2009

Le droit social et la personne morale virtuelle

Les séances du séminaire ont lieu au local UB4.132 (campus du Solbosch de l’ULB)

Participation libre – inscription obligatoire à l’adresse nwarnott chez philodroit.be

Chaque thème est introduit par une intervention brève et l’exposé d’un travail des étudiants du séminaire de théorie du droit ; suivent ensuite les réactions d’un panel d’experts et un débat avec la salle.

La troisième séance du séminaire de théorie du droit portant sur les univers virtuels aura pour thème : "Le droit social et la personne morale virtuelle".

A. La personne morale virtuelle
Peut-on créer une entreprise dont le siège soit établi dans un univers virtuel ? Une société peut-elle avoir son adresse à www..com ? Notion de personne morale.

B. La protection des travailleurs virtuels
Problème du « gold farming ». Application des droits fondamentaux au travail et de la législation sociale. Cotisations sociales et sécurité sociale. Lien de subordination et nouvelles formes de collaboration en ligne. Recrutement en ligne. Surveillance des avatars- travailleurs. Liberté syndicale et manifestations virtuelles.

Avec la participation de :
Karen Rosier (avocate, chercheure au CRID)


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Centre Perelman de Philosophie du Droit de l’Université libre de Bruxelles
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