27 octobre 2017

Le droit algorithmique et la migration des normes juridiques dans des dispositifs techniques : concepts, études de cas et perspectives (2017-2019)

Ce projet a été l’un des 4 projets sélectionnés parmi près de 150 propositions soumises au FNRS et
au Fonds de Recherche du Québec
dans le cadre du Programme bilatéral de recherche collaborative Québec – Communauté Française de Belgique.

Partenaires associés
Centre Perelman
Institut de Recherches Interdisciplinaires et de Développements en Intelligence Artificielle (IRIDIA) de l’Université libre de Bruxelles
Laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal
École de Bibliothéconomie et des Sciences de l’information de l’Université de Montréal
Département de technologie de l’information de HEC-Montréal

Il vise à étudier les implications juridiques de la révolution numérique et de l’utilisation des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle dans l’élaboration, la mise en œuvre et la sanction des règles juridiques. Le projet s’attellera également à identifier les moyens de garantir le respect des droits fondamentaux et l’équilibre des intérêts sous-jacents aux différents régimes juridiques dans le cadre de la mise en algorithmes du droit.

Après avoir clarifié le concept de « droit algorithmique », le projet s’intéressera spécialement à
6 grands chantiers de la mise en algorithmes du droit :

1°) la technologie des chaînes de blocs (Blockchain), les smart contracts et le droit des obligations ;

2°) les solutions technologiques adoptées dans le cadre de la compliance, spécialement dans le secteur bancaire, financier et des assurances (Regtech) ;

3°) la digitialisation de la procédure dans la résolution des litiges en ligne ;

4°) les systèmes-experts d’aide à la décision à destination des professionnels du droit, en particulier, dans le contexte de l’evidence-based lawyering et sentencing (Legaltech) ;

5°) les systèmes d’application automatisée ou semi-automatisée des règles juridiques dans les domaines du droit routier, du droit fiscal et du droit de la propriété intellectuelle ;

6°) l’inégration des contraintes juridiques dans le secteur de la robotique, en particulier, dans le cadre du développement des véhicules autonomes.

Le projet conduira à la publication de plusieurs rapports ainsi qu’à l’élaboration de lignes directrices destinées à apporter une méthodologie commune et des solutions concrètes aux défis que représentent la migration des normes juridiques vers des dispositifs techniques.


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