Le contentieux transnational des droits de l’homme : une analyse stratégique

lundi 22 juin 2009 par Benoît Frydman , Ludovic Hennebel

Article rédigé par Benoit Frydman et Ludovic Hennebel et publié dans la Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme.

Vous trouverez l’article intégral ICI

Résumé

Cette étude a pour objet d’analyser, par le biais de l’examen d’une série de cas, les traits caractéristiques du contentieux transnational des droits de l’homme. Ce dernier désigne un ensemble d’actions en justice relatives à des violations des droits de l’homme ou du droit humanitaire, qui ont pour particularité remarquable d’être portées devant une ou plusieurs juridictions nationales, étrangères à l’Etat où les faits reprochés ont été commis et les dommages causés. L’étude analyse les stratégies mises en œuvre par les différents acteurs, publics et privés, de ces litiges très particuliers, à toutes les étapes de ceux-ci.


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