9 octobre 2010

« La science du droit dans la globalisation »

Rencontres de théorie du droit des 8 et 9 octobre 2010 à Aix-en-Provence

Organisation : Laboratoire de Théorie du Droit de l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseile III) et Centre Perelman de Philosophie du Droit (ULB)

Il est maintenant habituel d’évoquer la « mondialisation du droit ». L’objet de ce colloque n’est ni sa description ni la recherche de son affinement. Le point de départ reste la théorie du droit dans un contexte de globalisation de la société et des normes. Nous voyons donc les perspectives suivantes :

a) L’étude des affinements que la théorie analytique du droit a pu connaître déjà pour tenir compte de la signification du droit dans le contexte d’une société pus globale et internationalisée.

b) L’examen et la critique d’un point de vue analytique du concept de pluralisme juridique en partant de la distinction des emplois différents de ce concept dans la théorie et l’analyse du droit.

c) Une série d’étude de cas sur la normativité dans l’ordre global naissant : naissance des normes, distinction normes et valeurs, examen de ces normes par apport aux critères analytiques habituels.

d) Un point de vue indispensable sur le rôle des juges, leur(s) nouvelle(s) responsabilité(s) dans un mode globalisé, les changements dans leur argumentation (l’argument dit de droit comparé), etc.

e) Naturellement, il serait aussi nécessaire de se rappeler que les théoriciens du droit se sont de longue date demandés si le droit international de la société des Etats est du droit et qu’ils ont donc déjà confronté droit international et concept de droit. La question de savoir s’il forme un ordre juridique séparé de l’ordre juridique interne aux Etats était aussi pour partie une façon de traiter cette question.

f) Une approche culturelle et historique indispensables dès lors que la mondialisation touche des systèmes de pensées et de droit profondément différents et qu’elle possède une dimension historique. La théorie analytique en tant que théorie générale n’est pas une théorie universelle. Le contexte de la mondialisation conduit à la confronter à d’autres conceptions du droit.

g) Peut-on utilement appliquer à la science du droit une idée que les géographes, les politistes ou encore les théories de la décision pratiquent utilement selon laquelle les phénomènes observés et les analyses sont tout à fait différents selon l’ « échelle » d’observation. Pour les géographes (et pour d’autres sciences sociales et humaines), c’est une idée ancienne, pour les juristes ce serait un peu une révolution dans la méthode (bien que certains comparatistes aient construit des « cartes » des systèmes juridiques).

h) Les dimensions descriptive et normative du droit ne sont pas strictement séparées dans la théorie analytique. Aussi il est aussi indispensable d’évoquer les difficultés dans la construction d’une théorie de la justice dans un espace mondialisé.


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