13 février 2009

La propriété virtuelle et la monnaie virtuelle

Les séances du séminaire ont lieu au local UB4.132 (campus du Solbosch de l’ULB)

Participation libre – inscription obligatoire à l’adresse nwarnott chez philodroit.be

Chaque thème est introduit par une intervention brève et l’exposé d’un travail des étudiants du séminaire de théorie du droit ; suivent ensuite les réactions d’un panel d’experts et un débat avec la salle.

La deuxième séance du séminaire de théorie du droit portant sur les univers virtuels aura pour thème : "La propriété virtuelle et la monnaie virtuelle".

A. Le statut juridique des monnaies virtuelles et des organismes financiers
Achat et vente de devises virtuelles. Taux de change. Régime juridique des organismes émetteurs de monnaie virtuelle. Interventions des banques centrales. Régime juridique des banques et bourses des univers virtuels. Comment réguler la faillite d’une banque virtuelle ?

B. La propriété sur les objets virtuels
Régime juridique des objets dans les univers virtuels. La « commodification ». Suis-je propriétaire de mon avatar ? Le vol virtuel. La lutte contre la contrefaçon. Régime juridique des terrains virtuels : faut-il prévoir des règles d’urbanisme ? Problèmes de voisinage. L’auteure d’Harry Potter peut-elle interdire la création d’avatars représentant les personnages qu’elle a créés ?

Avec la participation de :
Mikhail Xifaras (professeur, Sciences-Po, Paris)


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