La normalisation technique européenne vue du Luxembourg

vendredi 11 juin 2010 par Arnaud Van Waeyenberge

La normalisation constitue un mode de régulation hybride recouvrant un ensemble de normes à portée générale. Depuis quelques années, la mondialisation est le théâtre d’un véritable envahissement du « droit » par ces « normes » dont témoignent les foyers de productions de normalisation toujours plus nombreux (ISO, CEI, UIT, CEN, consortiums privés, …). Aussi, alors que le recours à la normalisation participe d’un phénomène global aux acteurs variés, cet article offre une description de la normalisation européenne afin d’en souligner son originalité, ses forces, mais également ses faiblesses. En effet, la façon dont la normalisation technique fut employée par les décideurs européens facilita grandement l’achèvement du marché intérieur. En outre, elle continue de jouer un rôle clef dans le système normatif européen, mais peut laisser l’impression que la finalité politique consistant dans l’achèvement du marché unique pouvait justifier les moyens juridiques, à savoir des procédures et des organes imaginés à cet effet. Il était donc opportun que la Cour de justice balise celle-ci. La première partie de cet article décrira les grandes lignes de la normalisation technique européenne et la seconde synthétisera l’apport jurisprudentiel de la Cour de justice de l’Union européenne à la lumière, entre autres, du Traité de Lisbonne.


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