La dépénalisation de l’euthanasie en Belgique

mardi 1er janvier 2002 par Ludovic Hennebel

Journal de l’Institut International des Droits de l’Homme, http://www.iidh.org/, 2002
Institut International des Droits de l’Homme

La Chambre des Représentants de Belgique examine aujourd’hui un projet de loi relatif à l’euthanasie. Ce projet lui est transmis par le Sénat qui l’a adopté au terme d’un débat de plus de deux années . Le clivage idéologique, qui oppose ceux pour lesquels le principe d’autonomie est une valeur sacrée à ceux qui défendent une position basée sur le respect de la vie, a rapidement fait place à des questions plus techniques. Cet article n’abordera que certaines de ces questions omettant ainsi de se prononcer sur le débat éthique. Dans une première partie, nous analyserons le cheminement et le contenu du projet de loi discuté. La seconde partie portera sur l’analyse du champ d’application du projet, la pertinence d’une intervention législative en la matière et du mécanisme juridique retenu par les auteurs de la proposition et enfin, la question de sa compatibilité avec l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.


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