La contractualisation des droits de l’homme : de la pratique à la théorie du pluralisme juridique et politique

mercredi 30 septembre 2009 par Ludovic Hennebel , Gregory Lewkowicz

Ludovic Hennebel, Gregory Lewkowicz, "La contractualisation des droits de l’homme : de la pratique à la théorie du pluralisme juridique et politique" in Lewkowicz, G., Xifaras, M., Repenser le contrat, Paris Dalloz, 2009, p.221-246.

Cet article étudie le phénomène de la contractualisation des droits de l’homme depuis l’inclusion de clauses relatives aux droits de l’homme dans les contrats jusqu’aux formes contractuelles de résolution des litiges impliquant une ou plusieurs violations du droit des droits de l’homme. Replaçant ce phénomène dans le contexte de la mondialisation du droit et de l’émergence d’une véritable lutte globale pour le droit, l’article propose de comprendre ce phénomène à partir d’une lecture pluraliste tirée tant de la doctrine de Santi Romano que du pluralisme politique de l’entre-deux-guerres. Il conclut par une analyse de l’hypothèse dite "néoféodale" selon laquelle la contractualisation de la société est le symptôme de l’hybridation de la loi et du contrat et de la réactivation de manières féodales de tisser le lien social. Les auteurs soulèvent en particulier la question de savoir "si ces résurgences féodales font simplement signe vers un "désordre" juridique fondamental ou plus fondamentalement vers l’émergence d’un droit global".


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