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La concurrence normative européenne et globale

Monday 27 June 2016 by Benoît Frydman

Résumé. - Cet article a pour objet de proposer une définition de la concurrence normative, de retracer l’origine et l’évolution du concept et d’indiquer la méthode pragmatique que requiert son utilisation en droit positif. Il montre comment le tournant global a retourné l’infrastructure juridique de l’ordre moderne en un marché des droits nationaux orienté vers la demande des utilisateurs de droit et en mesure concrètement les effets dans les réformes des droits positifs nationaux. Il examine également comment la concurrence des Etats est instrumentalisée, au moyen des indicateurs, comme un dispositif clé de la gouvernance européenne et globale contemporaine avant de conclure sur le rôle de l’ingénierie juridique et la perspective d’une concurrence internormative, qui risque d’échapper davantage encore au contrôle et à l’intervention des Etats.


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