L’université, l’enseignant-chercheur, et la responsabilité pour les dommages causés par la publication de recherches : une victoire à la Pyrrhus ?

vendredi 23 septembre 2011 par Thomas Hochmann

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n° 4, 2011, pp. 863-882.

Un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 23 février 2011 suggère l’application aux publications des universitaires du régime de la responsabilité de l’administration pour les fautes commises par ses agents. Une telle évolution, surprenante au premier abord mais néanmoins justifiée, pourrait sembler mettre en place une protection favorable à la liberté d’expression de l’universitaire. A y regarder de plus près, il semble cependant qu’un tel système offrirait des avantages assez restreints. En outre, dans le contexte des récentes réformes de l’université, il risque de se traduire par un affaiblissement de l’indépendance de l’enseignant-chercheur. Il semble dès lors que l’universitaire gagnerait à demeurer, lorsqu’il publie ses recherches, en dehors du droit commun de la responsabilité administrative.

Sur l’arrêt commenté, on peut se référer au site d’Helène Maurel-Indart, et à un extrait d’une note rédigée par le Professeur Guglielmi.


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