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L’interdiction de discrimination et l’autonomie des partis politiques/The non-discrimination requirement and the autonomy of political parties

mercredi 3 juin 2015 par Dorothea Staes

Publication de Dorothea Staes dans le JEDH/EJHR concernant le parti politique ’Staatkundig Gereformeerde Partij’.

Le Staatkundig Gereformeerde Partij (SGP) est un parti politique néerlandais, d’obédience protestante, qui n’admettait pas les femmes sur ses listes électorales. Dans l’article, Dorothea Staes commente, sous l’angle du droit de la non-discrimination et de l’autonomie des partis politiques, la décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme le 10 juillet 2012 au sujet de ce parti.

The Staatkundig Gereformeerde Partij (SGP) is a Dutch orthodox reformed political party that did not allow women on its voting lists. Dorothea Staes reflects on the conciliation between the rule of non-discrimination and the autonomy of political parties in light of the decision of the ECtHR Staatkundig Gereformeerde Partij v. the Netherlands delivered on 10 July 2012.

Staes, D., “L’interdiction de discrimination et l’autonomie des partis politiques”, Journal européen des droits de l’homme/European Journal of Human Rights 2015, n°2, pp. 123-144.


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