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L’évolution des critères et des modes de contrôle de la qualité des décisions de justice

Friday 12 October 2007 by Benoît Frydman

Frydman, Benoît, L’évolution des critères et des modes de contrôle de la qualité des décisions de justice, Working Papers du Centre Perelman de philosophie du droit, n° 2007/4, mis en ligne le 11 octobre 2007, http://www.philodroit.be.

Introduction :

La réflexion au sujet de la qualité des décisions de justice est assurément neuve et, à ce titre, elle intrigue et intéresse nécessairement le théoricien du droit. Non pas qu’il soit original de s’intéresser aux décisions des juges, à la manière dont elles sont rendues ou dont elles devraient être rendues, aux méthodes auxquelles le juge recourt ou devrait recourir pour aboutir à celles-ci, aux motivations et aux justifications qu’il en donne, tout cela est au cœur de la réflexion et constitue en quelque sorte le fonds de commerce de la théorie du droit depuis très longtemps. Mais sans doute n’avait-on pas coutume, du moins à ma connaissance, d’évoquer ces questions en termes de « qualité » des décisions de justice. S’agit-il dès lors d’un effet de langage, et donc peut-être d’un effet de mode, ou faut-il voir, comme je suis enclin à le penser, dans ce glissement lexical le signe d’une évolution, d’un changement dans la manière dont nous appréhendons la justice et l’institution judiciaire qui la rend au quotidien ? Cet ouvrage permettra au lecteur d’en décider.

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