13 décembre 2016

Midis de la Faculté de droit de l’ULB

L’enjeu des catégories en droit de la non-discrimination

par Sarah Ganty

Le 13 décembre prochain, Joseph Damamme et Sarah Ganty interviendront dans le cadre des midis de la faculté de droit de l’ULB sur le thème de l’enjeu des catégories en droit de la non-discrimination.

Joseph Damamme fera une présentation intitulée "Ceci n’est pas un handicap ! Quelle évolution du concept de handicap en droit de l’égalité ?". La jurisprudence récente en droit de l’égalité (not. en droit de l’Union européenne) illustre une ouverture du concept de handicap, interprété auparavant de manière stricte. L’évolution n’est pas sans susciter de nombreuses interrogations qu’il faudra envisager en confrontant la "nouvelle" lecture du concept aux outils du droit de l’égalité (dont l’obligation d’aménagement raisonnable) applicables dans le domaine de l’emploi.

De son côté, Sarah Ganty présentera ses travaux relatifs à « L’interdiction de la discrimination sur la base de la condition sociale : Rendre visibles les personnes socio-économiquement défavorisées qui sont discriminées ». Se basant sur des décisions de jurisprudence européennes et nationales (approche intégrée), elle argumentera qu’une telle interdiction constitue une ‘valeur ajoutée’ au droit des droits de l’homme et au droit de la non-discrimination dans la protection des personnes socio-économiquement défavorisées.

Pour davantage d’informations, voyez le document en pièce jointe.


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