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L’Etat des droits de l’homme en Belgique

L’article 9ter : histoire d’un bon vin qui tourne au vinaigre

vendredi 1er janvier 2016 par Sarah Ganty

GANTY Sarah, LADRIÈRE Géraldine, « L’article 9ter : histoire d’un bon vin qui tourne au vinaigre » in L’Etat des droits de l’homme en Belgique, Rapport 2015 – 2016 (D. MORELLI coord.), 2016, Bruxelles, Ligue des droits de l’homme, http://www.liguedh.be/


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