L’arrêt RTBF c. Belgique : un coup d’arrêt au contrôle judiciaire préventif de la presse et des médias

mercredi 10 avril 2013 par Caroline Bricteux , Benoît Frydman

Les mesures préventives en matière de presse et de médias ne peuvent être admises, sur le fondement de l’article 10, § 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, que si leur principe et leurs modalités sont inscrits dans un cadre légal particulièrement strict, dont la Cour contrôle scrupuleusement le respect. Avec l’arrêt RTBF c. Belgique, la Cour donne un coup d’arrêt à une jurisprudence de référés contestée en Belgique et complète en outre le régime européen particulièrement protecteur de la presse.

Cet article a été publié dans la Revue trimestrielle des droits de l’homme (2013, n° 94, pp. 331-350).

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