5 décembre 2014

Impérialisme judiciaire ou fin de l’impunité financière ? L’extraterritorialité au temps de "BNP Paribas vs USA"

par Benoît Frydman

Une Controverse citoyenne avec Benoit Frydman, Président du Centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB, et Daniel Soulez-Larivière, Avocat au Barreau de Paris, modérée par Pierre Defraigne, Directeur éxécutif de la Fondation Madariaga-Collège d’Europe.

BNP Paribas, première banque française, consent à payer une amende de 8,9 milliards de dollars aux autorités américaines pour violation des embargos contre l’Iran, le Soudan et d’autres pays. La somme record de l’amende fait ressortir des questions sur le thème de l’extraterritorialité, qui est rendu d’autant plus complexe du fait que les autorités des Etats-Unis semblent traiter de façon beaucoup plus sévère les groupes financiers étrangers que les groupes nationaux. Cette application de justice extraterritoriale constitue-t-elle une tentative de finalement mettre fin à l’impunité de la finance globalisée ou doit-t-elle etre considérée plutot comme un "imperialisme judiciaire" visé à relancer une hégémonie en déclin dans le système international ? En revanche, l’Europe devrait-elle en tirer une leçon, compte tenu de ses difficultés de s’attaquer à la mauvaise conduite des acteurs financiers et aux abus des paradis fiscaux ?

Lien : http://www.madariaga.org/events/forthcoming-events/977-imperialisme-judiciaire-ou-fin-de-limpunite-financiere-lextraterritorialite-au-temps-de-qbnp-paribas-vs-usaq


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