La contribution de l’ICANN à l’émergence d’un standard global de la liberté d’expression

vendredi 10 octobre 2014 par Caroline Bricteux

L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) joue un rôle de premier ordre dans la définition, la mise en œuvre et la sanction d’un standard global de la liberté d’expression applicable à l’Internet. La présente contribution analyse dans un premier temps pourquoi et comment l’ICANN a été amenée à développer un tel standard dans le cadre du programme « New gTLDs ». Le système original mis en place par l’ICANN pour en assurer la mise en œuvre, au moyen de fournisseurs indépendants de services de résolution de litiges et d’une ébauche de ministère public global, est examiné dans un deuxième temps.


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