6 octobre 2016

Evaluation des législations fédérales anti-discrimination

par Isabelle Rorive

Sous la présidence de Françoise Tulkens, la Commission d’experts chargée d’évaluer les trois législations fédérales anti-discrimination adoptées le 10 mai 2007 a entamé ses travaux et convié Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive à une audition le jeudi 6 octobre dans les locaux d’UNIA. Cette Commission doit rendre un rapport à la Chambre des Représentants le 4 février 2017.

Lien : http://www.etaamb.be/fr/arrete-royal-du-18-novembre-2015_n2015009775.html


Responsable du comité éditorial :

Centre Perelman de Philosophie du Droit de l’Université libre de Bruxelles
CP 132 - Av. F. D. Roosevelt 50 - 1050 Bruxelles
Tel. 02/650 38 84 - Fax 02/650 40 07 - e-mail