Entre « fille » et « garçon », il faut choisir : les traitements médicaux normalisateurs des personnes inter* à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme

mercredi 8 décembre 2021 par Charly Derave

Le mémoire retravaillé de Charly Derave est paru dans le dernier numéro de la revue e-legal de la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB. Partant du cas topique de Hanne Gaby Odiele, ce texte démontre que le droit positif des Etats européens n’est pas perméable à la réalité et au vécu des personnes intersexuées, soit celles qui possèdent des caractéristiques sexuées qui ne sont ni « typiquement » mâles, ni « typiquement » femelles. Ces personnes subissent à la naissance et pendant leur enfance des traitements médicaux qui visent à « normaliser » leur corps afin qu’il corresponde à la binarité du sexe et du genre. En mobilisant des arguments stratégiques tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de celle des Comités onusiens, Charly Derave montre que les opérations chirurgicales et les traitements hormonaux auxquels les personnes intersexuées n’ont d’autres choix de se soumettre constituent des pratiques discriminatoires susceptibles de violer l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit, de façon absolue, la torture et les traitements inhumains et dégradants.

Le texte est disponible dans son intégralité en ligne : https://e-legal.ulb.be/volume-n05/memoires-3/entre-fille-et-garcon-il-faut-choisir-les-traitements-medicaux-normalisateurs-des-personnes-inter-a-l-epreuve-de-la-convention-europeenne-des-droits-de-l-homme


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