Droits des personnes intersexes – L’Equality Law Clinic à la Chambre

mardi 9 juin 2020 par Emmanuelle Bribosia , Isabelle Rorive

L’Equality Law Clinic a été auditionnée par la Commission Santé et Égalité des chances de la Chambre des Représentants dans le cadre de l’examen de deux proposition de résolution relative à la situation des personnes intersexes. L’occasion pour Emmanuelle Bribosia et d’Isabelle Rorive de souligner la nécessité impérieuse pour la Belgique d’établir un cadre juridique de protection des droits fondamentaux des personnes intersexes en conformité avec ses obligations internationales. Elles ont également répondu aux nombreuses questions des députés relatives aux modalités de l’enregistrement du sexe à l’état civil qui doivent être modifiées par le législateur fédéral suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019.

Pour plus d’informations, consultez le texte complet de l’audition (disponible ci-dessous).


Responsable du comité éditorial :

Centre Perelman de l’Université libre de Bruxelles
CP 132 - Av. F. D. Roosevelt 50 - 1050 Bruxelles
Tel. 02/650 38 84 - Fax 02/650 40 07 - e-mail