Droit de l’égalité et de la non-discrimination

mercredi 29 juin 2016 par Isabelle Rorive

Cette quatrième édition de la chronique, qui porte sur la période de janvier à décembre 2015, confirme la pertinence d’une approche intégrée, transnationale et comparative du droit de l’égalité et de la non-discrimination, faisant fi des frontières entre les ordres juridiques supranationaux. Une place importante y est réservée à la Cour de justice de l’Union européenne qui fait preuve d’un raisonnement de plus en plus élaboré sur les concepts de discrimination. Cela se vérifie dans le contentieux relatif aux différences de traitement fondées sur l’âge où sa jurisprudence se consolide (I.) mais également, fait plus rare, pour les discriminations structurelles dont sont victimes les Roms au sein de l’Union européenne (III.). La Cour européenne des droits de l’homme livre également, en 2015, une jurisprudence qui vient renforcer les droits des personnes LGBT. D’une part, elle condamne, dans son arrêt Identoba , les violences dont celles-ci font l’objet bien souvent en toute impunité en Géorgie et consacre, du même coup, l’identité de genre comme critère de discrimination prohibé. D’autre part, par son arrêt Oliari c. Italie , qui figure dans le « top 3 » du sondage des meilleurs arrêts de la Cour EDH en 2015 , elle œuvre à l’octroi aux couples de même sexe d’une reconnaissance juridique digne de ce nom (II).


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