Délai raisonnable : l’exigence d’un recours effectif en droit interne, note sous l’arrêt Kudla de la Cour européenne des droits de l’homme

lundi 1er janvier 2001 par Pierre-François Docquir

C.D.P.K., 2001/3, 2001

Dans son arrêt Kudla c. Pologne, ici commenté, la Cour européenne des droits de l’homme a ouvertement procédé à un revirement de jurisprudence, et exige désormais l’existence d’un recours effectif (au sens de l’article 13 de la Convention) permettant d’alléguer devant une juridiction nationale le grief pris de la durée excessive d’une procédure en justice. Cette nouvelle jurisprudence ne demeurera vraisemblablement pas sans conséquence sur l’examen de l’épuisement préalable des voies de recours internes par le requérant, qui est une des conditions de recevabilité des requêtes présentées à la Cour.


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