"David c.McGoliath". De l’égalité des armes au libre débat sur les grandes sociétés commerciales

samedi 1er janvier 2005 par Pierre-François Docquir , J. Englebert

Le Journal du Juriste, 2005

Dernier épisode d’un procès hors norme, l’arrêt Steel et Morris c. Royaume-Uni, prononcé le 15 février dernier par la Cour européenne des Droits de l’Homme, condamne le Royaume Uni pour violation des articles 6.1 (droit à un procès équitable) et 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des Droits de l’Homme (C.E.D.H.) en raison du traitement réservé au deux requérants dans le cadre d’un procès en diffamation qui les a opposés à MacDonald’s.


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