Cours de théorie du droit 2008-2009 : séminaire "le droit des univers virtuels"

par Pierre-François Docquir , Benoît Frydman

En février et mars 2009, le Centre Perelman organise un séminaire prospectif consacré à l’application du droit dans les mondes virtuels, ces logiciels sociaux qui préfigurent le web "3D" de demain.

Chaque thème sera introduit par une intervention brève et l’exposé d’un travail des étudiants du séminaire de théorie du droit ; suivront ensuite les réactions d’un panel d’experts et un débat avec la salle.

Les séances du séminaire auront lieu au local UB4.132 (campus du Solbosch).
Il sera également possible, grâce à notre partenaire Metapartners, de suivre les présentations en direct dans Second Life. Pour vous téléporter dans les locaux virtuels du Centre, utilisez les liens suivants :
http://slurl.com/secondlife/Grieg/180/104/33/?img=http%3A//www.packagingessentials.be/SLphilodroit.jpg&title=SL%20Philodroit
ou
http://tinyurl.com/69w46a

Participation libre – inscription obligatoire à l’adresse nwarnott chez philodroit.be


Programme définitif :


Séance 1 : Quel droit pour les univers virtuels ?

Vendredi 6 février 2009, de 14h à 17h.

A. Le droit a-t-il vocation à régir les fictions et à régler les jeux ?
Gautier Melchior et Bram Tollet

Analyse de philosophie et de théorie du droit : rapports entre droit et fiction, rapports entre droit et jeu. Etude fondamentale de la fiction en droit. Le droit doit-il sanctionner la violation des règles d’un jeu ? Le droit de jouer est-il un droit de l’homme ? Les « exploits » informatiques.

B. Quel droit a-t-il vocation à s’appliquer aux univers virtuels ?
Roxanne Dehon, Olivia Sala et Julien Van Swieten
Application des droits nationaux. Statut du « EULAw » et application horizontale du droit contractuel. Elaboration d’un droit propre à l’univers virtuel. Création d’un statut d’ « interation » de certains univers virtuels. Questions de « droit interuniversel privé ».

Avec la participation de Thibault Verbiest (avocat, chargé d’enseignement à l’Université de Paris-I Sorbonne)


Séance 2 : La propriété virtuelle et la monnaie virtuelle

Vendredi 13 février 2009, de 14h à 17h.

A. Le statut juridique des monnaies virtuelles et des organismes financiers
Cédric Dussart, Pavel Goulko et Nicolas Lemaire
Achat et vente de devises virtuelles. Taux de change. Régime juridique des organismes émetteurs de monnaie virtuelle.
Interventions des banques centrales. Régime juridique des banques et bourses des univers virtuels. Comment réguler la
faillite d’une banque virtuelle ?

B. La propriété sur les objets virtuels
Marie Bodart et Qing Li
Régime juridique des objets dans les univers virtuels. La « commodification ». Suis-je propriétaire de mon avatar ? Le vol
virtuel. La lutte contre la contrefaçon. Régime juridique des terrains virtuels : faut-il prévoir des règles d’urbanisme ?
Problèmes de voisinage. L’auteure d’Harry Potter peut-elle interdire la création d’avatars représentant les personnages
qu’elle a créés ?

Avec la participation de :
- Mikhail Xifaras (professeur, Sciences-Po, Paris)
- Etienne Wéry (avocat)

Séance 3 : Le droit social et la personne morale virtuelle

Vendredi 6 mars 2009, de 14h à 17h.

A. La personne morale virtuelle
Nicolas Destryker, Thomas Gilson et Jean-Michel Hambye
Peut-on créer une entreprise dont le siège soit établi dans un univers virtuel ? Une société peut-elle avoir son adresse à www..com ? Notion de personne morale.

B. La protection des travailleurs virtuels
Stéphanie Cusse, Antoine Dai Pra et Audrey Van Himst
Problème du « gold farming ». Application des droits fondamentaux au travail et de la législation sociale. Cotisations sociales et sécurité sociale. Lien de subordination et nouvelles formes de collaboration en ligne. Recrutement en ligne.
Surveillance des avatars- travailleurs. Liberté syndicale et manifestations virtuelles.

Avec la participation de :
- André Nayer (professeur, ULB)
- Karen Rosier (avocate, chercheure au CRID)
- Gilles Collard (avocat)

Séance 4 : Musique (création artistique) et liberté d’expression

Vendredi 13 mars 2009, de 14h à 17h .

A. La création et le commerce de la musique dans les univers virtuels
Evelyne Esterzon et Corisande Van Heurck
Vente de musique dans SecondLife. Radios in-world. Concerts in-world donnés par des musiciens qui ne se sont jamais rencontrés. Création de titres originaux. Reprise de titres à succès. Régime juridique et protection du droit d’auteur.

B. Liberté d’expression et censure dans les univers virtuels
Amandine Kapita et Filippos Tsalachouris
Tout ce qui se passe dans les univers virtuels se laisse-t-il analyser comme un exercice de la liberté d’expression ? Ce droit fondamental suffit-il à fournir un cadre d’analyse des univers virtuels ? La presse dans les univers virtuels. La censure par les propriétaires-créateurs d’un monde virtuel. Application horizontale du droit à la liberté d’expression.

Avec la participation de :
- François Dubuisson (professeur, ULB)
- Jacques Englebert (avocat, chargé de cours à l’ULB)
- Alain Gerlache (journaliste, RTBF, http://www.intermedias.be)
- Tanguy Roosen (SACD, chargé de cours à l’INSAS et à l’Université de Paris-I Sorbonne)
- Alain Strowel (avocat, professeur aux FUSL et à l’ULg)


Séance 5 : La personnalité virtuelle

Vendredi 20 mars 2009, de 14h à 17h.

A. L’avatar a-t-il droit à une vie privée ?
Virginie Louckx et Ronan Tigner
Protection de la vie privée et authentification de l’identité. Quelle est l’utilité d’une « Déclaration des droits de l’avatar » ?
Protection de la réputation d’un avatar et/ou protection de la réputation du « typist ».

B. Les conséquences juridiques des rapports personnels, sociaux, sexuels et familiaux dans les univers virtuels
Arthur Goethals et Nicolas Meeùs
Le fait que l’avatar de son conjoint entretienne une relation amoureuse (« purement virtuelle ») avec un autre avatar peut-il fonder une demande en divorce ? Comment analyser une plainte pour « viol virtuel » ? Peut-on fonder des droits patrimoniaux sur une vie familiale virtuelle ? Conséquences juridiques de la socialisation in-world. La protection des bonnes moeurs dans les mondes virtuels.

Avec la participation de :
- Antoinette Rouvroy (chercheur qualifié FNRS, CRID)
- Vanessa De Greef (chercheure, ULB)
- Benjamin Docquir (avocat)


Séance 6 : Gouvernance et démocratie des mondes virtuels

Vendredi 27 mars 2009, de 14h à 17h.

A. Les administrateurs des univers virtuels sont-ils souverains ?
Liana Cozigou, Arnaud Desmadryl et Maeva Pedersen
Emergence d’une gouvernance démocratique en réaction au pouvoir de droit divin des créateurs-propriétaires d’un monde virtuel. Quelles institutions ? Responsabilités des administrateurs de monde virtuel. Police et milice dans les mondes virtuels.

B. Les institutions démocratiques dans les univers virtuels
Alexandre de Selys et Martin François
Institutions parlementaires et exécutives dans un monde virtuel. Fiscalité in-world. Exercice du métier d’avocat dans un monde virtuel (Ordre, déontologie, unicité du cabinet, …). Les institutions judiciaires in-world. Modes alternatifs de règlement des litiges.

Avec la participation d’Yves Poullet (professeur aux FUNDP, directeur du CRID)


Responsable du comité éditorial :

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