Contrôle des contenus sur Internet et liberté d’expression au sens de la Convention européenne des droits de l’homme

mardi 1er janvier 2002 par Pierre-François Docquir

C.D.P.K., 2002/2, 2002
publié également sur le site http://www.droit-technologie.org

Réflexion autour de la manière dont la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression s’appliquerait au contexte de l’Internet, compte tenu des caractéristiques particulières du nouveau média (caractère transnational, anonymat, large accessibilité, intérêt du réseau au regard de la liberté d’expression, rôle spécifique d’acteurs tels que les intermédiaires techniques).


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