Article 21 de la Charte des droits fondamentaux

vendredi 15 septembre 2017 par Isabelle Rorive

Avec sa liste actualisée et ouverte de motifs de discrimination valable pour l’ensemble du champ d’application du droit de l’Union, l’article 21 de la Charte complète utilement l’arsenal juridique européen relatif au droit de non-discrimination. La complexité de ce dernier reste néanmoins un frein à son développement harmonieux. Telles des poupées russes en partie dépareillées, les différentes sources du droit de la non-discrimination — directives, principes généraux du droit de l’Union, article 21 de la Charte — ne s’emboîtent pas toujours parfaitement les unes aux autres. Leur articulation reste l’un des enjeux majeurs de l’effectivité de ce droit.


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