3 décembre 2010

Colloque FUSL : Les innovations du Traité de Lisbonne

Colloque FUSL : Les innovations du Traité de Lisbonne : Incidence pour le praticien

Président Jean-Victor LOUIS, Professeur émérite de l’ULB

- 14h00 Présentation générale des changements induits par le Traité de Lisbonne par Hugues DUMONT, Professeur ordinaire aux FUSL, Président de l’Institut d’études européennes des FUSL

- 14h20 Hiérarchie et typologie des actes juridiques de
l’Union européenne par Nicolas de SADELEER, Professeur aux FUSL,
Professeur invité à l’UCL, chaire Jean Monnet et Isabelle HACHEZ, Professeur aux FUSL

- 14h50 Droit à une bonne administration par Marc MAES, Chef adjoint de l’unité « Transparence, relations avec les groupes d’intérêt et les organisations extérieures » au Secrétariat général de la Commission européenne

- 15h20 Organisation et compétences de la Cour de Justice de l’Union européenne par François van der MENSBRUGGHE, Professeur aux FUSL et à l’ULg

- 15h50 Pause-café

- 16h15 Conditions de recevabilité des recours intro- duits par les particuliers par Jérémie van MEERBEECK, Assistant aux FUSL, Stagiaire judiciaire et Arnaud van WAEYENBERGE, Chercheur à l’ULB

- 16h45 Espace de liberté, de sécurité et de justice par Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’ULB, Assesseur à la section de législation du Conseil d’Etat

- 17h15 La Charte des droits fondamentaux : invocabilité, interprétation, application et relations avec la Convention européenne des Droits del’Homme par Antoine BAILLEUX, Chargé de cours invité aux FUSL, Avocat et Sébastien VAN DROOGHENBROECK, Professeur aux FUSL

- 17h45 Questions - réponses

- 18h15 Fin des travaux


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