Chronique des arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis en matière de droits fondamentaux

vendredi 23 septembre 2011 par Thomas Hochmann

Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 85, 2011, pp. 81-117.

Cette première chronique présente la compétence de la Cour suprême des États-Unis en matière de droits fondamentaux et recense les arrêts les plus marquants rendus lors des deux derniers exercices. Les domaines concernés incluent la liberté d’expression, la liberté religieuse, le droit de porter une arme, l’égalité, la vie privée, les droits de la défense et l’interdiction des traitements inhumains.


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