’Ceci n’est peut-être pas une sanction’ - à propos d’un droit à la provocation raisonnable

mardi 26 février 2008 par Pierre-François Docquir

Par une décision du 4 juillet 2007, le collège d’autorisation et de contrôle du CSA s’est prononcé sur la diffusion, en décembre 2006, de l’émission "Bye-Bye Belgium" sur les ondes de la RTBF. L’affaire du "faux-journal télévisé" connaît de la sorte un dénouement en apparence paisible.

Le CSA impose à la télévision publique une sanction légère : il s’agit d’un avertissement accompagné de l’obligation de diffuser un communiqué relatif à l’insuffisance des mesures susceptibles d’éviter la confusion entre réalité et fiction dans le chef des téléspectateurs. Si la motivation de la décision mérite un examen attentif, qui en révèle certaines fragilités, il s’impose surtout de la confronter au droit européen des droits de l’homme.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression a en effet consacré le droit pour les journalistes de recourir à " une certaine dose d’exagération, voire de provocation " pour nourrir un débat public vigoureux sur des questions d’intérêt général. Au regard de ces principes solidement établis, il apparaît que l’émission litigieuse n’a pas excédé la limite de ce qu’on peut appeler une "provocation raisonnable". La décision du CSA, dès lors, ne paraît pas conforme à l’article 10 de la CEDH.

Article paru dans Auteurs&Médias, 2007/5, pp. 434-443.


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